Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
L’entreprise RUBIX SHOP SAS enregistrée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 90240294000016.
Ses coordonnées sont les suivantes : 117 rue Jules Parent, 92500 Rueil Malmaison – Téléphone : 0752337874 et email : sensioshop@gmail.com.
Ci-après dénommée « RUBIX SHOP SAS »
Et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet – www.sensioshop.com
Ci-après dénommée « l’Utilisateur »
L’Utilisateur peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales étant susceptibles d’être modifiées par RUBIX SHOP SAS, l’Utilisateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.
1. COMMANDE
La prise de commande s’effectue exclusivement à travers le site www.sensioshop.com. A réception de la commande, un mail de confirmation de commande est adressé à l’Utilisateur. Ce mail comporte les différents éléments qui la compose : numéro de commande, date de commande, désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison et facturation…. A réception du règlement, la commande sera préparée dans un délai de 1 jour ouvré et un mail informant du départ de la commande est également adressé à l’Utilisateur. Ce mail comportera le numéro et le lien de suivi de la livraison auprès du transporteur choisi lors de la commande.
2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.sensioshop.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Utilisateur a également la possibilité d’adresser un mail via le formulaire pour obtenir des informations complémentaires.
RUBIX SHOP SAS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des produits.
Les offres présentées sur www.sensioshop.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles cette information est clairement affichée sur la fiche produit.
Pour la boutique sensioshop.com, RUBIX SHOP SAS stock les produits dans ces propres entrepots (nous ne faisons pas de drop shipping)
Les produit avec un stock épuisé et qui sont en cours de réapprovisionnement seront indiqué avec un badge disponible sous commande, ceci indique au client que ces produit auront un délai de livraison de 5 à 7 jours ouvré.
3. PRIX ET DÉTAXES
Conformément à l’article 293B du CGI le taux de TVA appliqué par RUBIX SHOP SAS et donc la boutique www.sensioshop.com est de 0%, tous les prix sont donc affiché en TTC avec un taux de TVA = 0%
Ce taux peut changer au cours de l’année, dans ce cas le taux de TVA sera affiché sur la page « commande »
Les prix de vente indiqués sur la boutique www.sensioshop.com ne comprennent pas les frais d’expéditions, ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine. Les frais d’expéditions restent à la charge de l’Utilisateur et lui seront facturés au moment de la commande. Les droits de douane, droits d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigées et seront également à la charge de l’Utilisateur.
Sensio shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site www.sensioshop.com
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Tous les achats effectués sur www.sensioshop.com ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un Utilisateur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents. Excepté les collectivités réglant par mandat administratif.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire OU par PayPal
www.sensioshop.com a choisi comme partenaire de paiement la société Stripe pour gérer les paiement par carte bancaire
Aucun enregistrement des informations des moyens de paiement de nos clients n’est effectué
Les chèques-cadeaux ne sont pas acceptés, et plus généralement tout autre moyen de paiement non mentionné ci-dessus.
ww.sensioshop.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
www.sensioshop.com se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ww.sensioshop.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
5. MODALITÉS DE LIVRAISON
Nos commandes sont expédiées en France par, Mondial Relay, Colis privé, Colissimo suivi, Chronopost ou par transporteurs (pour les colis volumineux).
L’Utilisateur s’engage à indiquer lors de la commande sur le site www.sensioshop.com toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l’adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.sensioshop.com ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l’Utilisateur.
www.sensioshop.com s’engage à livrer tout produit dans un délai de 10 jours ouvrés en France métropolitaine et dans un délai de 30 jours dans les DOM-TOM et à l’étranger, à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible, c’est à dire en stock.
En cas d’indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l’Utilisateur, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de trente jours, conformément à l’article L 121-20-3 du code de la consommation.
www.sensioshop.com ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure.
www.sensioshop.com ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client en cas de force majeure.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par l’Utilisateur.
L’Utilisateur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : Pour les expéditions réalisées par Colissimo d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170). Pour les expéditions réalisées par un transporteur, de le spécifier sur le bon de livraison du transporteur et de nous informer sous 48h via le formulaire
6. ERREURS DE LIVRAISON
Si l’Utilisateur constate une erreur dans la préparation de la commande, L’Utilisateur est tenu d’en informer sensioshop.com via le formulaire
Le message devra comporter : le N° de commande, les coordonnées de l’acheteur, les références et la désignation des produits et l’objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité), ainsi que les photos qui illustre la réclamation
Un mail précisant une nouvelle date de livraison sera ensuite communiqué par mail à l’Utilisateur.
Nous ne serions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande vous seront facturés. De la même manière, en cas d’une demande d’annulation de votre commande suite à une erreur d’adresse, lors d’une saisie d’adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle) ou lors d’un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement.
7. SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (30) jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et nous retourner l’article.
Toute demande de retour devra s’effectuer en nous contactant via le formulaire, vous devrez alors nous spécifier votre numéro de commande, les articles que vous souhaitez nous retourner ainsi que le motif de votre retour.
Toute demande de remboursement parvenant à www.sensioshop.com au delà du délai de 30 jours après la livraison sera rejetée.
L’article retourné devra être parfaitement complet, avec son emballage d’origine, et propre à la revente. Nous ne pourrons donc accepter en retour aucun article qui porterait une quelconque trace d’utilisation de votre part.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de www.sensioshop.com, elle sera acquittée par l’Utilisateur par chèque ou carte bancaire, avant la nouvelle expédition; si la différence de prix est en faveur du client, https://sensioshop.com/ adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
www.sensioshop.com n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Utilisateur. A réception du produit renvoyé par l’Utilisateur, www.sensioshop.com adressera par e-mail une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement si le produit a bien été réceptionné.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur la politique de retour sur : https://sensioshop.com/remboursements_retours/
8. CONFORMITÉ DES PRODUITS
www.sensioshop.com n’est pas le fabricant des produits vendus sur son site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.
Les images présentes sur le site sont des images fournies par les fabricants. Il est possible que le packaging évolue et les images sont présentes à titre d’information, elles ne sont pas contractuelles.
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur et de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement.
Merci de consulter https://sensioshop.com/remboursements_retours/ afin de prendre connaissance des modalités de retour.
9. DROIT APPLICABLE
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de litige entre un consommateur et un professionnel, Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
10. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, https://www.sensioshop.com/ a adopté le procédé de cryptage 3D secure qui assure la confidentialité des données bancaires.
Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.
https://www.sensioshop.com/ a retenu le service Stripe pour sécuriser les paiement par carte bancaire.
11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de https://www.sensioshop.com/
ANNEXE
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.